CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet Landscape Decoration (ci-après le « Site »). Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les règles applicables à toute navigation sur le Site.

En accédant au Site ou en utilisant les services proposés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions ont pour objet d'encadrer les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation du Site ainsi que les relations entre Landscape Decoration et tout utilisateur.

Ces Conditions sont distinctes des Conditions Générales de Vente, lesquelles régissent les achats réalisés sur le Site.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Le Site est édité par Landscape Decoration, boutique en ligne marocaine spécialisée dans la conception et la commercialisation de tableaux décoratifs réalisés en impression 3D.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible, en principe, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour techniques ou à tout événement indépendant de la volonté de Landscape Decoration.

Landscape Decoration ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou exempt d'erreurs au Site.

ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur au Royaume du Maroc ainsi qu'aux présentes Conditions.

Il s'interdit notamment de :

• perturber le fonctionnement du Site ;

• accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;

• introduire des virus ou tout programme malveillant ;

• porter atteinte aux droits de Landscape Decoration ou de tiers ;

• utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

Tout comportement contraire pourra entraîner la suspension ou l'interdiction d'accès au Site, sans préjudice des recours prévus par la loi.

ARTICLE 5 – COMPTE UTILISATEUR

Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte.

Landscape Decoration ne pourra être tenue responsable d'une utilisation non autorisée du compte résultant d'une négligence de l'utilisateur.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, vidéos, modèles 3D, designs, bases de données, codes sources, ainsi que tout autre contenu, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Landscape Decoration, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales conformément à la législation applicable.

ARTICLE 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Landscape Decoration s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualisation des informations diffusées sur le Site.

Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes.

Landscape Decoration se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu sans préavis.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits présentés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Landscape Decoration se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout produit sans notification préalable.

Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit livré, notamment en raison des réglages d'affichage des écrans ou des spécificités liées au procédé de fabrication.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.

Landscape Decoration n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur fonctionnement ou les informations qui y sont publiées.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Landscape Decoration met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :

• d'interruption temporaire du Site ;

• de maintenance ;

• de dysfonctionnement technique ;

• d'attaque informatique ;

• de perte de données indépendante de sa volonté ;

• de force majeure ;

• d'utilisation non conforme du Site par l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du Site sont régis par la Politique de confidentialité de Landscape Decoration.

En utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique.

ARTICLE 12 – COOKIES

Le Site peut recourir à des cookies ou technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.

L'utilisateur peut configurer son navigateur afin de gérer ou refuser les cookies.

ARTICLE 13 – SUSPENSION OU INTERRUPTION DU SERVICE

Landscape Decoration se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des services proposés sur le Site, notamment en cas de maintenance, d'évolution technique, de sécurité ou de non-respect des présentes Conditions.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Landscape Decoration se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les Conditions applicables sont celles publiées sur le Site à la date de consultation.

ARTICLE 15 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur au Royaume du Maroc.

Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur application relèvera de la compétence exclusive des juridictions marocaines territorialement compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

Landscape Decoration s'engage à offrir à ses utilisateurs un environnement numérique fiable, sécurisé et conforme aux exigences légales applicables, tout en veillant au respect des principes de transparence, de bonne foi et de protection des droits de chacun.