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POLITIQUE DE RETOURS ET D'ÉCHANGES
La présente Politique de retours et d'échanges définit les conditions applicables aux demandes de retour, d'échange et de remboursement des produits commercialisés par Landscape Decoration. Elle fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et s'applique à toute commande effectuée sur le site internet de la société.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique et l'accepter sans réserve.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente Politique a pour objet de préciser les droits et obligations respectifs de Landscape Decoration et de ses clients concernant les retours, les échanges et, le cas échéant, les remboursements des produits vendus sur le Site.
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
La présente Politique s'applique exclusivement aux achats réalisés sur le site officiel de Landscape Decoration.
Elle concerne l'ensemble des produits proposés à la vente, sauf dispositions particulières expressément mentionnées sur la fiche du produit concerné.
ARTICLE 3 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est tenu de vérifier l'état du colis dès sa réception.
En cas de colis visiblement détérioré, ouvert, écrasé ou présentant toute anomalie susceptible d'avoir affecté le produit, le client est invité à le signaler immédiatement au transporteur ainsi qu'à Landscape Decoration dans les meilleurs délais.
Toute anomalie constatée après ouverture du colis devra être notifiée dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures suivant la livraison.
Passé ce délai, les produits seront réputés conformes, sauf preuve contraire.
ARTICLE 4 – PRODUITS ENDOMMAGÉS OU DÉFECTUEUX
Si un produit est livré endommagé, incomplet, cassé ou présente un défaut de fabrication, le client pourra solliciter un échange ou un remplacement.
Afin de permettre le traitement de la demande, le client devra transmettre :
des photographies du produit concerné ;
des photographies de l'emballage ;
le numéro de commande ;
une description précise du défaut constaté.
Landscape Decoration se réserve le droit de demander toute information complémentaire nécessaire à l'instruction du dossier.
Après vérification, un remplacement ou toute autre solution appropriée pourra être proposé.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D'ÉCHANGE
Les échanges sont acceptés uniquement lorsque :
le produit présente un défaut de fabrication ;
le produit a été livré endommagé ;
le produit reçu ne correspond pas à la commande validée.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine, accompagné de l'ensemble de ses accessoires, protections et emballages lorsque cela est raisonnablement possible.
ARTICLE 6 – PRODUITS NON ÉLIGIBLES AUX RETOURS
Pour des raisons liées à la nature des produits proposés, ne peuvent notamment faire l'objet d'un retour :
les produits ayant été utilisés ;
les produits détériorés après la livraison ;
les produits ayant subi une modification ;
les produits présentant des traces d'usure ou de mauvaise manipulation ;
les produits personnalisés ou réalisés sur commande, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à Landscape Decoration.
ARTICLE 7 – DROIT DE REFUSER UN RETOUR
Landscape Decoration se réserve le droit de refuser toute demande de retour lorsque :
les conditions prévues par la présente Politique ne sont pas respectées ;
le produit a été utilisé ou endommagé après sa livraison ;
les justificatifs demandés ne sont pas fournis ;
la demande apparaît manifestement abusive ou frauduleuse.
Toute décision de refus sera motivée et communiquée au client.
ARTICLE 8 – MODALITÉS DE RETOUR
Aucun retour ne devra être effectué sans accord préalable de Landscape Decoration.
Les produits devront être soigneusement emballés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Le client demeure responsable de tout dommage résultant d'un emballage insuffisant lors du retour.
ARTICLE 9 – FRAIS DE RETOUR
Lorsque le retour est motivé par une erreur imputable à Landscape Decoration ou par un défaut du produit, les frais de retour pourront être pris en charge par Landscape Decoration.
Dans les autres cas, les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf disposition particulière communiquée au moment de la commande.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
Lorsqu'un remboursement est accepté, celui-ci sera effectué selon le même moyen de paiement utilisé lors de la commande ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
Le remboursement portera exclusivement sur le montant effectivement payé pour le ou les produits concernés, à l'exclusion de tout dommage indirect ou de toute indemnité, sauf disposition légale impérative contraire.
Landscape Decoration se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception effective du produit retourné ou jusqu'à la production d'une preuve d'expédition jugée satisfaisante.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Landscape Decoration ne saurait être engagée notamment en cas :
de mauvaise utilisation du produit ;
d'installation non conforme ;
de détérioration causée par le client ;
d'usure normale ;
de force majeure ;
d'événements indépendants de sa volonté.
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à une commande devra être adressée au service client de Landscape Decoration dans les meilleurs délais, accompagnée de toute pièce justificative permettant son examen.
Chaque demande fera l'objet d'une étude individualisée.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Landscape Decoration se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, commerciales ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le Site au jour de la commande.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente Politique est régie par les lois en vigueur au Royaume du Maroc.
Tout différend relatif à son interprétation, son exécution ou sa validité sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions marocaines matériellement et territorialement compétentes.
Landscape Decoration attache une importance particulière à la satisfaction de ses clients et s'engage à examiner chaque demande avec diligence, impartialité et dans le respect des dispositions légales applicables, afin d'apporter une solution adaptée lorsque les conditions prévues par la présente Politique sont réunies.