POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet Landscape Decoration (ci-après dénommé « le Site ») des modalités de collecte, de traitement, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au Royaume du Maroc, notamment la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009, ainsi qu’aux textes d’application y afférents et aux recommandations de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière de la présente Politique de confidentialité.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

Landscape DecorationBoutique en ligne spécialisée dans la création et la commercialisation de tableaux décoratifs en impression 3D.

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel collectées par le Site.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Aux fins de la présente Politique, les termes suivants sont définis comme suit :

• Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

• Traitement : toute opération portant sur des données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la communication ou la suppression.

• Utilisateur : toute personne accédant au Site ou utilisant les services proposés.

• Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

ARTICLE 3 – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE TRAITEMENT

Landscape Decoration s’engage à traiter les données personnelles conformément aux principes suivants :

• Licéité du traitement ;

• Transparence et loyauté ;

• Finalité déterminée et légitime ;

• Pertinence et proportionnalité des données collectées ;

• Exactitude des informations ;

• Limitation de la durée de conservation ;

• Sécurité et confidentialité des données.

ARTICLE 4 – DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de ses activités commerciales, le Site peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

4.1 Données d’identification

• Nom et prénom ;

• Adresse postale ;

• Adresse électronique ;

• Numéro de téléphone.

4.2 Données relatives aux commandes

• Produits commandés ;

• Historique des achats ;

• Informations de livraison ;

• Informations relatives au suivi des commandes.

4.3 Données de paiement

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Landscape Decoration ne conserve pas les données bancaires complètes des clients, sauf lorsque la législation applicable l’exige.

4.4 Données techniques

• Adresse IP ;

• Type d’appareil ;

• Navigateur utilisé ;

• Données de navigation ;

• Cookies et technologies similaires.

ARTICLE 5 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées peuvent être utilisées aux fins suivantes :

• Gestion des commandes ;

• Traitement des paiements ;

• Livraison des produits ;

• Service client ;

• Gestion des réclamations ;

• Communication avec les utilisateurs ;

• Envoi d’informations commerciales, sous réserve du consentement préalable lorsque celui-ci est requis ;

• Amélioration du Site et des services proposés ;

• Prévention de la fraude et sécurisation des transactions ;

• Respect des obligations légales et réglementaires.

ARTICLE 6 – BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Les traitements effectués reposent notamment sur :

• Le consentement de l’utilisateur ;

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

• Le respect d’obligations légales ;

• L’intérêt légitime du responsable du traitement.

ARTICLE 7 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite des finalités poursuivies, aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires de paiement ;

• Sociétés de livraison ;

• Prestataires techniques ;

• Hébergeurs ;

• Conseils juridiques ou comptables ;

• Autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi l’exige.

Landscape Decoration veille à ce que tout tiers ayant accès aux données respecte des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DES DONNÉES

Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être transférées à des prestataires situés hors du Royaume du Maroc, sous réserve du respect des exigences légales applicables et de la mise en œuvre de garanties adéquates assurant un niveau de protection suffisant.

ARTICLE 9 – CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires applicables.

À l’issue des périodes de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 – MESURES DE SÉCURITÉ

Landscape Decoration met en œuvre toutes mesures techniques, organisationnelles et administratives raisonnables afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

• Connexions sécurisées ;

• Contrôle des accès ;

• Hébergement sécurisé ;

• Sauvegardes régulières ;

• Limitation des accès aux personnes autorisées.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.

ARTICLE 11 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la Loi n° 09-08, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès ;

• Droit de rectification ;

• Droit d’opposition pour motifs légitimes ;

• Droit de suppression, lorsque cela est applicable ;

• Droit de retirer son consentement.

Toute demande peut être adressée à :

0600000000

Une pièce justificative d’identité pourra être demandée afin de garantir la sécurité des données.

ARTICLE 12 – COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin de :

• Assurer le bon fonctionnement du Site ;

• Mesurer l’audience ;

• Améliorer l’expérience utilisateur ;

• Personnaliser certains contenus.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

ARTICLE 13 – PROSPECTION COMMERCIALE

Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, Landscape Decoration peut adresser des communications commerciales relatives à ses produits, offres ou nouveautés.

L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire en suivant les instructions figurant dans les communications reçues ou en contactant le responsable du traitement.

ARTICLE 14 – MINEURS

Le Site n’est pas destiné aux personnes n’ayant pas la capacité juridique requise. Les représentants légaux sont invités à veiller à l’utilisation d’Internet par les mineurs placés sous leur responsabilité.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Landscape Decoration se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit marocain.

Tout différend relatif à son interprétation, sa validité ou son exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions marocaines territorialement compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

Landscape Decoration réaffirme son engagement constant en faveur de la protection des données à caractère personnel et de la préservation de la vie privée de ses utilisateurs, dans le respect des principes de sécurité, de transparence et de conformité aux dispositions de la législation marocaine applicable.